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Mention Légales
Cette page présente les mentions légales obligatoires des établissements des Pompes Funèbres Schmitt.
1. Informations légales
1.1 Éditeur
Le site internet pf-schmitt.fr est édité par la société SERVICES FUNÉRAIRES ALSACIENS (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES SCHMITT ») au capital de 2000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 878 257 765 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 88 Avenue d’Altkirch, Mulhouse 68100 et dont il est la propriété.
- Numéro d’identification fiscal : FR40878257765
- Téléphone : 03.89.59.47.75
- Adresse électronique : contact@pfschmitt.fr
- N°ORIAS : 19008924
- Habilitation n° : Agence de Mulhouse : 19 – 68 – 210
1.2 Directeur de la publication
- Directeurs de la publication : Grégory Schmitt en qualité de Président
1.3 Hébergeur
- Hébergeur : OVH
- Adresse web : www.ovh.com
- Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
- Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
- Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
2. Protection des données à caractère personnel
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site pompes-funebres-requiem.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société POMPES FUNÈBRES SCHMITT ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES SCHMITT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société POMPES FUNÈBRES SCHMITT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES SCHMITT est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.
4. Médiation de la consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, ANM Consommation.
– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :
ANM Consommation
2 rue de Colmar 94300 Vincennes
ou
– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
5. Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
6. Crédits
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